Raison sociale : Coucet Car-audio
Nom commercial : Factory of Sound
Propriétaire : Jolan Coucet
Adresse : Chemin du Sansui 26, 1562 Corcelles-près-Payerne, Suisse
Téléphone : +41 79 747 98 91
Email : Coucetcaraudio@gmail.com
Site internet : www.factoryofsound.ch
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Coucet Car-audio (Factory of Sound) et ses clients.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits présentés sur le site www.factoryofsound.ch constituent une invitation à contracter.
Le contrat est conclu dès validation de la commande par le client et confirmation par Coucet Car-audio (Factory of Sound).
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement.
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois :
Les images sont non contractuelles
Des variations peuvent exister selon les fabricants
Factory of Sound se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse sauf mention contraire.
Livraison en Suisse : forfait de 10.- CHF
Livraison à l’étranger : calculée selon le poids et le transporteur
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui au moment de la commande.
Le paiement est exigé à l’avance.
Modes de paiement :
Virement bancaire
Espèces (retrait sur place uniquement)
En cas de paiement échelonné :
Respect des délais obligatoire
Frais de rappel : 15.- CHF
Coucet Car-audio se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement.
Délais :
Expédition : 1 à 2 jours ouvrables après paiement
Livraison : maximum 5 jours ouvrables
Produit hors stock : jusqu’à 10 jours ouvrables
Le transfert des risques a lieu à la remise au transporteur.
Le client doit vérifier la marchandise à réception et signaler :
immédiatement les dommages au transporteur
dans les 7 jours à Factory of Sound
En Suisse, aucun droit de rétractation légal n’est obligatoire.
À titre commercial, Factory of Sound accorde :
24 heures pour annuler une commande
Conditions :
Accord préalable obligatoire
Produit neuf, non utilisé et non déballé
Emballage complet
Retour à la charge du client
En cas d’acceptation :
15% de frais de traitement
Aucun retour sans validation préalable.
Les marchandises restent la propriété de Coucet Car-audio jusqu’au paiement complet.
Les produits sont couverts par la garantie légale suisse (art. 197 ss CO).
Le traitement se fait selon le fabricant :
Réparation
Remplacement
Remboursement
Conditions :
Aucune intervention sans accord écrit
Toute modification annule la garantie
Sont exclus :
Usure normale
Mauvaise utilisation
Mauvaise installation
Coucet Car-audio (Factory of Sound) est responsable uniquement en cas de :
faute intentionnelle
négligence grave
dommages corporels
Toute responsabilité pour dommages indirects est exclue dans les limites légales.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Elles sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes
la relation client
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Tous les contenus du site Factory of Sound sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité :
information du client
proposition d’alternative possible
Aucune indemnisation ne pourra être demandée.
Le droit suisse est applicable.
Le for juridique est fixé au siège de Coucet Car-audio, sauf disposition légale contraire.
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Tout accord doit être confirmé par écrit.
